Dgi tva maroc
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WebMay 17, 2024 · La convention, conclue le 24 janvier 2024, entre le ministère de l’Economie et des Finances et le secteur bancaire permet aux banques signataires de financer, par voie d’affacturage, les crédits de TVA demandés par les entreprises. La DGI a reçu depuis le 27 avril 548 lettres d’intérêt portant sur un montant total de créances TVA ... WebRemboursement TVA; Autres; Vos échéances fiscales Vos réclamations Catégorisation Vos impôts en bref : Impôts sur le revenu; Impôts sur les sociétés; Taxe sur la valeur …
WebJan 15, 2024 · Annuaire Direction Générale des Impôts DGI; La réforme fiscale au Maroc; Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc; TVA: «Petits prestataires», gros problèmes; Les dispositions phares du P.L.F 2024; Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12; Contrôle fiscal Fiche 1 : Cadre légal … WebTaux de la TVA au Maroc. Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20%. Certains produits sont taxables à des taux spécifiques, il s’agit notamment de : 7% pour : Eau …
WebJul 17, 2024 · Dans cette note, la DGI rappelle qu’afin d’améliorer le processus de traitement des demandes de remboursement de la TVA, le décret n°2-18-638 du 4 mars 2024 a modifié et complété l’article 25 du décret N° 2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA, par l’introduction d’une procédure simplifiée de remboursement … WebPetit rappel sur la taxe professionnelle et nouveauté concernant sa digitalisation 🔔 : La Direction générale des impôts (DGI) a enclenché le 1er Mars 2024 le recouvrement de la taxe ...
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