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Taxe sur la valeur ajoutée TVA au Maroc [résumé] - Economie et …

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NOTE CIRCULAIRE N° 717 RELATIVE AU CODE GENERAL …

Webtva.tax.gov.ma - Direction Générale des Impôts WebDec 9, 2024 · II- Règles d'assiette : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) fait partie du cours de la fiscalité de l'entreprise marocaine selon les derniers actualisations du code général … WebOct 12, 2024 · La Direction générale des impôts (DGI) a publié, mercredi, une circulaire relative aux dispositions fiscales introduites par la Loi de Finances (LF) au titre de l'exercice 2024. Cette circulaire a pour objet de présenter les mesures fiscales introduites par la LF n° 76-21 pour l'année budgétaire 2024, en matière d'impôt sur les ... خدمات شهرنت بانک شهر

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WebJan 15, 2024 · Annuaire Direction Générale des Impôts DGI; La réforme fiscale au Maroc; Les avantages fiscaux liés à la résidence au Maroc; TVA: «Petits prestataires», gros problèmes; Les dispositions phares du P.L.F 2024; Mise en harmonie des statuts des Sociétés Anonymes (SA) Avec la nouvelle loi 78.12; Contrôle fiscal Fiche 1 : Cadre légal … WebTaux de la TVA au Maroc. Le taux normal de la TVA au Maroc est de 20%. Certains produits sont taxables à des taux spécifiques, il s’agit notamment de : 7% pour : Eau …

WebJul 17, 2024 · Dans cette note, la DGI rappelle qu’afin d’améliorer le processus de traitement des demandes de remboursement de la TVA, le décret n°2-18-638 du 4 mars 2024 a modifié et complété l’article 25 du décret N° 2.06.574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la TVA, par l’introduction d’une procédure simplifiée de remboursement … WebPetit rappel sur la taxe professionnelle et nouveauté concernant sa digitalisation 🔔 : La Direction générale des impôts (DGI) a enclenché le 1er Mars 2024 le recouvrement de la taxe ...

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